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Montdoumerc

Urbanisme

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Le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération approuvant le PLUI, par un jugement du 30/04/2026. Le PLUI restera en vigueur jusqu’au 15/05/2026 inclus.

En attendant la décision de la Cour Administrative d’Appel et à compter du 16/05/2026, la commune de Montdoumerc récupère son ancien document d’urbanisme, à savoir la carte communale approuvée le 01/04/2007.